CRÉATION & DÉVELOPPEMENT

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu a été réalisé par Mélissa Langlois. La charte graphique du site a été réalisée par Mélissa Langlois sur une base wordpress. Le développement et l’intégration du site ont été confiés à Webcom.me.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par : SAS OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une oeuvre protégée par le droit d’auteur en vigueur en France. La présentation et chacun des éléments apparaissant sur ce site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, appartiennent à l’auteur et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Mélissa Langlois.

L’utilisation ou la reproduction de tous éléments publiés sur le site www.melissa-langlois.com est expressément interdite (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle).

L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à : Mélissa Langlois : contact@melissa-langlois.com

Par « données personnelles », il faut entendre toutes informations qui permettent d’identifier une personne.

RELATIONS CONTRACTUELLES

Les obligations entre les parties naissent du retour daté et signé du devis que l’auteur aura transmis au client. Ce document sera accompagné d’un acompte de 30% du montant total de la commande, le solde restant à régler à la livraison. L’auteur ne débutera aucune création avant la réception de ces documents.

L’auteur accorde au client un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de signature du devis.

En cas de rétractation (par lettre recommandée) ou de modification de commande par le client, l’acompte versé restera acquis dans son intégralité.

DÉLAI, PAIEMENT & LIVRAISON

Les délais de livraison sont fixés entre l’auteur et le client, lors de l’élaboration du devis.

Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client, repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.

Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire.

Un acompte de 30% du montant total de la commande devra être versé à la signature du devis, le solde restant à régler à la livraison, dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai, une pénalité fixée à 15 % du montant total de la facture sera appliquée. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (article 53-2 de la loi NRE).

En cas de non paiement et si nécessaire, l’auteur pourra faire appel aux services d’une société pour le recouvrement de ses créances clients. L’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.

L’auteur accepte les réglements par virement bancaire ou par chèque.

COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

L’auteur se réserve le droit d’inclure dans la réalisation, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.

Cette mention sera apposée sur les créations print ou web réalisées. L’auteur se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

PROPRIÉTÉ

La totalité de la production, demeure la propriété entière et exclusive de l’auteur tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client. Le client deviendra proprietaire de fait de la production, à compter du règlement final. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’auteur, seul le produit fini sera adressé au client. Le client n’achetant que les droits de reproduction pour une utilisation précise. Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l’auteur.

Le client reconnait et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’auteur.

MENTIONS LÉGALES

SIRET : 75202546000011
CODE APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
ADRESSE : 169, rue Levivier – 50660 Annoville